La caméra embarquée, nouvelle assurance conducteur
De plus en plus de conducteurs et transporteurs interrogent Nomattitude au sujet de caméras embarquées dans leurs véhicules. L’objectif d’un tel dispositif qui peut filmer la route et/ou le conducteur est multiple : améliorer la sécurité routière, apporter des éléments aux assurances dans un sinistre, justifier de l’activité d’un transporteur…
Un besoin émergent
Pour répondre à ce nouveau besoin, nous étudions actuellement ces technologies, notamment la dashcam, connectée au boîtier de géolocalisation. Une dashcam est l’alliance de “dashboard” (tableau de bord) et caméra : une caméra embarquée sur le tableau de bord. Celle-ci peut transmettre des photos et séquences vidéos sur demande, ou suite à un événement de conduite bien particulier.
La solution étudiée comporte deux caméras : une avant et une arrière, pour enregistrer des vidéos avant et après les événements de conduite, prendre des photos ponctuelles ou sur demande et transmettre l’ensemble de ces données au serveur (par le biais du boîtier de géolocalisation connecté).
La caméra est une solution de plus en plus populaire chez les transporteurs. A tel point que les assurances commencent à accepter les données comme preuves valables en cas de sinistre. En effet, les données envoyées par la caméra embarquée s’imposent comme un témoin impartial.
On peut d’ailleurs observer que certaines assurances accordent une réduction sur la cotisation mensuelle des automobilistes qui équipent leur véhicule d’une dashcam. Il semblerait aussi que les conducteurs adoptent une meilleure conduite s’ils se “sentent observés”, réduisant encore une fois le risque de sinistre.
Le cadre légal
D’un point de vue juridique, l’encadrement légal n’est pas encore clair : la CNIL a publié quelques lignes directrices autour des caméras de surveillance, qui peuvent s’assimiler aux caméras embarquées sur certains points. Par exemple, le traitement des données vidéos doit être clair et adapté. Elles doivent être stockées avec une garantie d’intégrité, et leur diffusion doit être contrôlée. Un accord spécifique et transparent doit être conclu entre le transporteur et ses conducteurs, afin qu’ils soient informés du nouveau dispositif mis en place. De plus, certaines interdictions s’appliquent : une dashcam ne peut avoir pour objectif de relever les dépassements de limites de vitesses, ou encore la géolocalisation en dehors des heures de travail.
De plus, l’association d’une caméra embarquée à un boîtier de géolocalisation permet une précision dans les données : en plus de la photo ou de la vidéo, des informations de position et d’horaires s’ajoutent. Quant au mode de transmission, le type de réseau à exploiter est encore à l’étude, en particulier concernant les débits.
Un questionnement persiste : qu’en est-il de la place de la vie privée dans ce type de solution ? La finalité du dispositif reste à définir et encadrer pour en réglementer l’usage.
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